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Permis de construire n°PC 0940671700009 à Saint-Mandé (94) pour 9 logements délivré le 18 octobre 2017 à ESID Ile-de-France

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0940671700009 délivré le 18 octobre 2017 par la ville de Saint-Mandé (94160), pour un projet situé 67-69 Avenue de Paris, SAINT-MANDE (94160). Le programme prévoit 9 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2017, ESID Ile-de-France a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 67-69 Avenue de Paris, SAINT-MANDE (94160), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2017 par la Ville de Saint-Mandé.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 68 884 m². La surface de plancher après travaux atteint 68 884 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (295 m²) et locaux (68 589 m²). La surface moyenne des logements est de 32,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 68 884 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0D 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2017
Surface construite68 884 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESID Ile-de-France
  • SIREN : 130001902
  • SIRET : 13000190200167
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 68 884 m²
Surface après travaux (totale) 68 884 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Autres locaux non résidentiels 68 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 68 589 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 295 m²
Total 68 884 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 68 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
720000 9
77,8 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 4 jours.

  • Autorisation : 18 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940671700009
  • Code commune INSEE : 94067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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