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Autorisation d’urbanisme PC n°0940671600003 à SAINT MANDE (94160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940671600003). Le projet est situé au 93 AV DE PARIS à SAINT MANDE (94160). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2016, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 332 m². La surface de plancher créée atteint 828 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 828 m².

Localisation du projet

Adresse : 93 AV DE PARIS, SAINT MANDE (94160).

Références cadastrales : D, 4.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT MANDE PARIS DE GAULLE (SIREN 817938947, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT CLOUD (92210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 828 m² · Variation nette totale : 438 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation390 m²785 m²0 m²390 m²0 m²395 m²785 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²43 m²
Total390 m²828 m²0 m²390 m²0 m²438 m²828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces1
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée828 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée390 m²
Surface après travaux (totale)828 m²
Superficie du terrain332 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite43 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940671600003
  • Code commune INSEE : 94067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT MANDE (94160). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 828 m², 0 m² et parcelle de 332 m².