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Déclaration préalable n°DP 0940671500062 à Saint-Mandé (94) pour 2 logements non opposée le 4 octobre 2015 à INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0940671500062 délivré le 4 octobre 2015 par la ville de Saint-Mandé (94160), pour un projet situé 73 Av de Paris, SAINT-MANDE (94160). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 32 126 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 73 Av de Paris, SAINT-MANDE (94160), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2015 par la Ville de Saint-Mandé.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 636 m² sur une emprise foncière de 32 126 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 636 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (180 m²) et locaux (3 456 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 636 m²
  • Surface du terrain : 32 126 m²
  • Référence cadastrale : OD 41

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2015
Foncier32 126 m²
Surface construite3 636 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
  • SIREN : 180067019
  • SIRET : 18006701900430
  • Catégorie juridique : 7389
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MANDE (94160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 636 m²
Surface après travaux (totale) 3 636 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres locaux non résidentiels 3 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 3 456 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 180 m²
Total 3 636 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 3 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0940671500062
  • Code commune INSEE : 94067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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