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Autorisation d’urbanisme PC n°0940671500062 à Saint-Mande (94160) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940671500062). Le projet est situé au 73 AV de Paris à Saint-Mande (94160). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 32 126 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 636 m².

Localisation du projet

Adresse : 73 AV de Paris, Saint-Mande (94160).

Références cadastrales : OD, 41.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (SIREN 180067019, SIRET 18006701900430, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Mande (94160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 636 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²180 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²180 m²-180 m²-180 m²
Autres locaux non résidentiels3 636 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²3 636 m²
Total3 636 m²0 m²180 m²0 m²180 m²0 m²3 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 636 m²
Superficie du terrain32 126 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 456 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940671500062
  • Code commune INSEE : 94067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Mande (94160). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 32 126 m².