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Autorisation d’urbanisme PC n°0940671300007 à SAINT MANDE (94160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0940671300007). Le projet est situé au 9 RUE DE L'ALOUETTE à SAINT MANDE (94160). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 avril 2014, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 610 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 950 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 950 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE L'ALOUETTE, SAINT MANDE (94160).

Références cadastrales : H, 125.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL PROVINI ET FILS (SIREN 344015763, SIRET 34401576300016, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 950 m² · Variation nette totale : 665 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation285 m²950 m²0 m²285 m²0 m²665 m²950 m²
Total285 m²950 m²0 m²285 m²0 m²665 m²950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces5
3 pièces5
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Logements supprimés1
Surface créée950 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée285 m²
Surface après travaux (totale)950 m²
Superficie du terrain610 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite950 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0940671300007
  • Code commune INSEE : 94067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT MANDE (94160). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 950 m², 0 m² et parcelle de 610 m².