← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

Permis de construire n°PC 01519616A0005 à Saint-Mamet-la-Salvetat (15) pour 11 logements délivré le 21 avril 2016 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01519616A0005 délivré le 21 avril 2016 par la ville de Saint-Mamet-la-Salvetat (15220), pour un projet situé Les Clauzels, SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 529 m².

Programme et contexte

En février 2016, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Clauzels, SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2016 par la Ville de Saint-Mamet-la-Salvetat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 795 m² sur une emprise foncière de 3 529 m². La surface de plancher créée atteint 795 m² dont habitation (795 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 795 m²
  • Surface du terrain : 3 529 m²
  • Référence cadastrale : D 862P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/04/2016
Foncier3 529 m²
Surface construite795 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
  • SIREN : 271500019
  • SIRET : 27150001900010
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AURILLAC (15000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 795 m²
Variation nette totale 795 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
024500 11
0,0 % 18,2 % 36,4 % 45,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (54,5 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 5 (45,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 juin 2017 et est en cours depuis environ 99 mois.

  • Autorisation : 21 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01519616A0005
  • Code commune INSEE : 15196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Mamet-la-Salvetat (15220)