Permis de construire à Saint-Mamet (31110) - 559 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03150013Y0001 délivré le 2013/04/25 à Saint-Mamet autorise une construction neuve pour un programme de 559 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SAINT MAMET, le programme résidentiel autorise la construction de 559 m² sur L Aiguillon. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 avril 2013 par la commune de Saint-Mamet. Implanté L Aiguillon, à Saint-Mamet (31110), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SAINT MAMET.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 910 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 559 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 559 m².
Saint-Mamet compte 553 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI SAINT MAMET (SIREN 798263562, SIRET 79826356200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Toulouse (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 559 m² · Variation nette totale : 559 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
559 m²
0 m²
0 m²
0 m²
559 m²
559 m²
Total
0 m²
559 m²
0 m²
0 m²
0 m²
559 m²
559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
559 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
559 m²
Superficie du terrain
1 910 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite559 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/04/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Mamet (31110). Les travaux prévoient la création de 559 m²; la surface après travaux atteint 559 m². Le terrain couvre 1 910 m².
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