← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490)

Permis de construire n°PC 05622719K0004 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56) pour un logement délivré le 31 mai 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05622719K0004 délivré le 31 mai 2019 par la ville de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490), pour un projet situé Le Bois Herve, ST MALO DES 3 FONTAINES (56490). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 354 m².

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Le Bois Herve, ST MALO DES 3 FONTAINES (56490), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2019 par la Ville de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 130 m² sur une emprise foncière de 1 354 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² dont habitation (72 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 1 354 m²
  • Référence cadastrale : ZI 108, ZI 373

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation31/05/2019
Foncier1 354 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : COURTRY (77181)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 58 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 58 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 130 m²
Total 58 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2020 et est en cours depuis environ 67 mois 28 jours.

  • Autorisation : 31 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05622719K0004
  • Code commune INSEE : 56227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490)