Permis de construire n°PC 03528823A0144 à Saint-Malo (35) pour 26 logements accordé le 17 novembre 2023 à LA FLOURIE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528823A0144 délivré le 17 novembre 2023 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé Rue Pierre Beaugeard, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 650 m².
Programme et contexte
En août 2023, LA FLOURIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Pierre Beaugeard, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2023 par la Ville de Saint-Malo.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 26 logements portant la surface de plancher totale à 1 813 m² sur une emprise foncière de 3 650 m². La surface de plancher créée atteint 1 611 m² dont habitation (1 611 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : août 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 813 m²
- Surface du terrain : 3 650 m²
- Référence cadastrale : CL 204, CL 206, CL 463
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Pierre Beaugeard, Saint-Malo (35400)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LA FLOURIE
- SIREN : 921702320
- SIRET : 92170232000018
- Catégorie juridique : 5202
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : RENNES (35000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 26 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 185 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 813 m² |
| Variation nette totale | 628 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 1 611 m² | 80 m² | 160 m² | 0 m² | 1 531 m² | 1 813 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 80 m² | -903 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Commerce : 80 m² | |||||||
| Total | 1 185 m² | 1 611 m² | 80 m² | 983 m² | 80 m² | 628 m² | 1 813 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 5 | 14 | 6 | 1 | 0 | 26 |
| 0,0 % | 19,2 % | 53,8 % | 23,1 % | 3,8 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 17 novembre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03528823A0144
- Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 17 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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