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          Bretagne         
        
           
                                    
          Ille-et-Vilaine (35)         
        
           
                                    
          Saint-Malo         
        
           
                                    Détail PC 03528823A0214 
             
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        PC logements 
        nouvelle construction         Architecte: oui       
                    Le permis n°03528823A0214 délivré le 2024/02/23 à SAINT-MALO autorise une construction neuve pour un programme de 131 m² de logements.
      
    Présentation générale et nature du projet Porté par SARL PETIT PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 131 m² sur 8 allee des Bassieres. Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 février 2024 par la commune de SAINT-MALO. Implanté 8 allee des Bassieres, à Saint-Malo (35400), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL PETIT PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 234 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création  de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 131 m² .
SAINT-MALO compte 47 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 allee des Bassieres, Saint-Malo (35400).
Références cadastrales : BV, 954.
Région : Bretagne  • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL PETIT PROMOTION  (SIREN 484776620, SIRET 48477662000011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité LECOUSSE (35133)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 0 m² · Surface après travaux (totale)  : 131 m² · Variation nette totale  : 131 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m² Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Répartition et typologies des logements Total créés 2 Répartition par typologie Individuel groupé 2 Répartition par taille 3 pièces 2 
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 2 Surface créée 131 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 131 m² Superficie du terrain 234 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non 
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 131 m² 
              Destination principale Habitation 
              Catégorie demandeur Promoteurs (SAI) 
              Type principal logements plusieurs logements individuels 
              Date d'autorisation 2024/02/23 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03528823A0214 Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Malo (35400). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 234 m².
      
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        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
            
                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  53 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Bretagne 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  35 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Ille-et-Vilaine 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  35288 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  PC 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  03528823A0214 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  annulé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  2024-02-23 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2023 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2023-12 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2024-02 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  - 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2024-06 
                 
                                              
                   Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel 
                  Promoteurs (SAI) 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  68.10Z 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  5499 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  SARL PETIT PROMOTION 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  484776620 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  48477662000011 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  35133 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  LECOUSSE 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  oui 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  8 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  allee 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  des Bassieres 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  SAINT-MALO 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  35400 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  BV 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  954 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  234 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  nouvelle construction 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  nouvelle construction 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Habitation 
                 
                                              
                   Type principal des logements créés 
                  plusieurs logements individuels 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  - 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  - 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Utilisation visée des locaux à construire 
                  non rempli 
                 
                                              
                   Type d’habitation principale ou secondaire 
                  résidence principale 
                 
                                              
                   Type d’annexe 
                  7 
                 
                                              
                   Présence d’une piscine dans le projet 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’un garage dans le projet 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une véranda dans le projet 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’un abri de jardin dans le projet 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une autre annexe dans le projet 
                  false 
                 
                                              
                   Type de résidence 
                  9 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence pour personnes âgées 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence étudiante 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence de tourisme 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence sociale 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence pour personnes handicapées 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’un autre type de résidence 
                  false 
                 
                                              
                   Nombre total de logements créés 
                  2 
                 
                                              
                   Nombre de logements individuels créés 
                  2 
                 
                                              
                   Nombre de logements collectifs créés 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements individuels purs créés 
                  - 
                 
                                              
                   Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence) 
                  2 
                 
                                              
                   Nombre de logements en résidence créés 
                  - 
                 
                                              
                   Nombre de logements collectifs créés hors résidence 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements démolis 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 1 pièce créés 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 2 pièces créés 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 3 pièces créés 
                  2 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 4 pièces créés 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 5 pièces créés 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 6 pièces et plus créés 
                  0 
                 
                                              
                   Nb de logements locatifs sociaux 
                  0 
                 
                                              
                   Nb de logements aidé (hors ptz) 
                  0 
                 
                                              
                   Nb de logements ptz 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  131 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                                                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  131 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.