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Permis de construire n°PC 03528821A0130 à Saint-Malo (35) pour 132 logements délivré le 15 mars 2022 à BPD MARIGNAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528821A0130 délivré le 15 mars 2022 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé 78 Boule du Rosais, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit 132 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 30 752 m².

Programme et contexte

En juin 2021, BPD MARIGNAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 78 Boule du Rosais, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2022 par la Ville de Saint-Malo.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 132 logements portant la surface de plancher totale à 7 094 m² sur une emprise foncière de 30 752 m². La surface de plancher créée atteint 7 094 m² dont habitation (7 094 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 094 m²
  • Surface du terrain : 30 752 m²
  • Référence cadastrale : BS 640, CK 91, CK 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/15
Foncier30 752 m²
Surface construite7 094 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés132
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BPD MARIGNAN
  • SIREN : 412842684
  • SIRET : 41284268400315
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 132 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 730 m²
Surface après travaux (totale) 7 094 m²
Variation nette totale 5 364 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 730 m² 7 094 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 5 364 m² 7 094 m²
Total 1 730 m² 7 094 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 5 364 m² 7 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 mars 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 12 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528821A0130
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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