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Permis de construire n°PC 03528819A0115 à Saint-Malo (35) pour 39 logements délivré le 19 novembre 2019 à SNC TOULOUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528819A0115 délivré le 19 novembre 2019 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé 12 Rue d’Estrees, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit 39 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 576 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SNC TOULOUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Rue d’Estrees, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2019 par la Ville de Saint-Malo.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 39 logements portant la surface de plancher totale à 2 986 m² sur une emprise foncière de 1 576 m². La surface de plancher créée atteint 71 m² dont habitation (71 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 986 m²
  • Surface du terrain : 1 576 m²
  • Référence cadastrale : AB 260

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/11/2019
Foncier1 576 m²
Surface construite2 986 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés39
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC TOULOUSE
  • SIREN : 849394572
  • SIRET : 84939457200010
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44803)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 915 m²
Surface après travaux (totale) 2 986 m²
Variation nette totale 71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 71 m² 2 915 m² 0 m² 0 m² 2 986 m² 2 986 m²
Autres locaux non résidentiels 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 915 m² -2 915 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 915 m²
Total 2 915 m² 71 m² 2 915 m² 0 m² 2 915 m² 71 m² 2 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2919900 39
5,1 % 23,1 % 48,7 % 23,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 39 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 décembre 2024
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528819A0115
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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