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Permis de construire n°PC 03528819A0048 à Saint-Malo (35) pour 57 logements délivré le 22 mai 2019 à ST MALO - AV DE GAULLE - PDLL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528819A0048 délivré le 22 mai 2019 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé Avenu du General de Gaulle, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit 57 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mars 2019, ST MALO - AV DE GAULLE - PDLL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu du General de Gaulle, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2019 par la Ville de Saint-Malo.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 57 logements portant la surface de plancher totale à 3 984 m². La surface de plancher créée atteint 3 868 m² dont habitation (3 551 m²) et locaux (317 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 62,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 984 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DL 48, DL 49, DL 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/05/2019
Surface construite3 984 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés57
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ST MALO - AV DE GAULLE - PDLL
  • SIREN : 844538793
  • SIRET : 84453879300010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 57 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 795 m²
Surface après travaux (totale) 3 984 m²
Variation nette totale 3 189 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 795 m² 3 551 m² 0 m² 679 m² 0 m² 2 872 m² 3 667 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 795 m² 3 868 m² 0 m² 679 m² 0 m² 3 189 m² 3 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
03025200 57
0,0 % 52,6 % 43,9 % 3,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 57 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 57 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528819A0048
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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