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Permis de construire n°PC 03528817A0071 à Saint-Malo (35) pour un logement délivré le 19 mai 2017 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528817A0071 délivré le 19 mai 2017 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé 12 au Rue Rene Boltz, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2017, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 12 au Rue Rene Boltz, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2017 par la Ville de Saint-Malo.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 4 007 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (58 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 007 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 221, AO 222, AO 223

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/05/2017
Surface construite4 007 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
  • SIREN : 415008861
  • SIRET : 41500886100015
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO CEDEX (35406)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 020 m²
Surface après travaux (totale) 4 007 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 020 m² 58 m² 0 m² 71 m² 0 m² -13 m² 4 007 m²
Total 4 020 m² 58 m² 0 m² 71 m² 0 m² -13 m² 4 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2018 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 19 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2018
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528817A0071
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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