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Déclaration préalable n°DP 03528816A0664 à Saint-Malo (35) pour 5 logements non opposée le 1 février 2017 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03528816A0664 délivré le 1 février 2017 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé 4 Rue de la Pie Qui Boit, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 172 m².

Programme et contexte

En février 2017, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Rue de la Pie Qui Boit, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2017 par la Ville de Saint-Malo.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 228 m² sur une emprise foncière de 4 172 m². La surface de plancher après travaux atteint 228 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (228 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : 4 172 m²
  • Référence cadastrale : AB 267

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/02/2017
Foncier4 172 m²
Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
  • SIREN : 415008861
  • SIRET : 41500886100015
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT MALO (35406)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
410000 5
80,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528816A0664
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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