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Déclaration préalable n°DP 03528815A0423 à Saint-Malo (35) pour un logement non opposée le 16 octobre 2015 à SCI FLOVIC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03528815A0423 délivré le 16 octobre 2015 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé 5 Place Boisouze, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 328 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI FLOVIC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Place Boisouze, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2015 par la Ville de Saint-Malo.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 108 m² sur une emprise foncière de 328 m². La surface de plancher après travaux atteint 108 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (54 m²) et locaux (54 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 328 m²
  • Référence cadastrale : BO 344, BO 345

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/10/2015
Foncier328 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FLOVIC
  • SIREN : 540024130
  • SIRET : 54002413000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 108 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres locaux non résidentiels 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 54 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 54 m²
Total 108 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528815A0423
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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