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Déclaration préalable n°DP 03528815A0285 à Saint-Malo (35) pour un logement non opposée le 23 juin 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03528815A0285 délivré le 23 juin 2015 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé 10 Boule des Talards, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 299 m².

Programme et contexte

En juin 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Boule des Talards, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2015 par la Ville de Saint-Malo.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 681 m² sur une emprise foncière de 299 m². La surface de plancher après travaux atteint 681 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (195 m²) et locaux (486 m²). Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 195,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 681 m²
  • Surface du terrain : 299 m²
  • Référence cadastrale : AV 202, AV 203

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/23
Foncier299 m²
Surface construite681 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT-SAMSON SUR RANCE (22100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 681 m²
Surface après travaux (totale) 681 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 83 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 195 m²
Autres locaux non résidentiels 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 486 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 112 m²
Total 681 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528815A0285
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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