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Permis de construire n°PC 03528814A0172 à Saint-Malo (35) pour 58 logements délivré le 20 avril 2015 à BATIMALO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528814A0172 délivré le 20 avril 2015 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé 33 Avenu Aristide Briand, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit 58 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 947 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, BATIMALO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33 Avenu Aristide Briand, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2015 par la Ville de Saint-Malo.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 58 logements pour une surface de plancher totale de 3 285 m² sur une emprise foncière de 1 947 m². La surface de plancher créée atteint 3 285 m² dont habitation (3 168 m²) et locaux (117 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 285 m²
  • Surface du terrain : 1 947 m²
  • Référence cadastrale : AK 104, AK 105, AK 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2015
Foncier1 947 m²
Surface construite3 285 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés58
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIMALO
  • SIREN : 507741122
  • SIRET : 50774112200018
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO CA‰DEX (35409)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 58 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 285 m²
Variation nette totale 3 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m² 3 168 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 285 m² 3 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23415700 58
3,4 % 58,6 % 25,9 % 12,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 58 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 58 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 8 (13,8 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 août 2018
  • Durée du chantier : 40 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528814A0172
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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