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Permis de construire n°PC 03528812A0129 à Saint-Malo (35) pour 8 logements délivré le 29 janvier 2013 à SCI VILLA HOGUETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528812A0129 délivré le 29 janvier 2013 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé 66 Boule Hebert, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 423 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, SCI VILLA HOGUETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 66 Boule Hebert, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2013 par la Ville de Saint-Malo.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 407 m² sur une emprise foncière de 423 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (29 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 407 m²
  • Surface du terrain : 423 m²
  • Référence cadastrale : A 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/01/2013
Foncier423 m²
Surface construite407 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VILLA HOGUETTE
  • SIREN : 750704157
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 407 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 410 m² 29 m² 378 m² 32 m² 378 m² -3 m² 407 m²
Total 410 m² 29 m² 378 m² 32 m² 378 m² -3 m² 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528812A0129
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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