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Permis de construire n°PC 08523914C0006 à Saint-Maixent-sur-Vie (85) pour 24 logements délivré le 24 octobre 2014 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08523914C0006 délivré le 24 octobre 2014 par la ville de Saint-Maixent-sur-Vie (85220), pour un projet situé Rue du Hameau du Rochat, SAINT-MAIXENT-SUR-VIE (85220). Le programme prévoit 24 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 245 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Hameau du Rochat, SAINT-MAIXENT-SUR-VIE (85220), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2014 par la Ville de Saint-Maixent-sur-Vie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 1 252 m² sur une emprise foncière de 8 245 m². La surface de plancher créée atteint 1 252 m² dont habitation (1 252 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 252 m²
  • Surface du terrain : 8 245 m²
  • Référence cadastrale : AB 201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/10/2014
Foncier8 245 m²
Surface construite1 252 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés24
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
  • SIREN : 200023778
  • SIRET : 20002377800018
  • Catégorie juridique : 7346
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GIVRAND (85800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 252 m²
Variation nette totale 1 252 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Total 0 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 1 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 23 jours.

  • Autorisation : 24 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08523914C0006
  • Code commune INSEE : 85239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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