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Permis de construire à Saint-Maixent-L Ecole (79400) - 1 805 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07927021H0013 délivré le 2022/01/03 à Saint-Maixent-l Ecole autorise une construction neuve pour un programme de 1 805 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 805 m² sur RUE ARISTIDE BRIAND. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 janvier 2022 par la commune de Saint-Maixent-l Ecole. Implanté RUE ARISTIDE BRIAND, à Saint-Maixent-L Ecole (79400), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de QUARTIER COIFFE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 39 logements sur une parcelle de 120 252 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 805 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 805 m².

Saint-Maixent-l Ecole compte 7 254 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE ARISTIDE BRIAND, Saint-Maixent-L Ecole (79400).

Références cadastrales : AD, 6.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (SIREN 110002011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7113, catégorie de demandeur État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers, localité Bordeaux (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 805 m² · Variation nette totale : 1 805 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 805 m²0 m²0 m²0 m²1 805 m²1 805 m²
Total0 m²1 805 m²0 m²0 m²0 m²1 805 m²1 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)39

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée1 805 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 805 m²
Superficie du terrain120 252 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 805 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurÉtat, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07927021H0013
  • Code commune INSEE : 79270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maixent-L Ecole (79400). Les travaux prévoient la création de 1 805 m²; la surface après travaux atteint 1 805 m². Le terrain couvre 120 252 m².

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