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Autorisation d’urbanisme PC n°07927013S0010 à Saint-Maixent-l cole (79400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07927013S0010). Le projet est situé au 20 RUE Aristide Briand à Saint-Maixent-l cole (79400). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 septembre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 672 m². La surface de plancher créée atteint 185 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 185 m².

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE Aristide Briand, Saint-Maixent-l cole (79400).

Références cadastrales : AE, 368, AE, 367.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES VACANCIERS (SIREN 484905781, SIRET 48490578100023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Romans (79260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 185 m² · Variation nette totale : 155 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation30 m²185 m²0 m²30 m²0 m²155 m²185 m²
Total30 m²185 m²0 m²30 m²0 m²155 m²185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée185 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée30 m²
Surface après travaux (totale)185 m²
Superficie du terrain672 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07927013S0010
  • Code commune INSEE : 79270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maixent-l cole (79400). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 185 m², 0 m² et parcelle de 672 m².