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Autorisation d’urbanisme PC n°03149923U0033 à SAINT-LYS (31470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03149923U0033). Le projet est situé au 33 AV DES PYRENEES à SAINT-LYS (31470). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 octobre 2023, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 0 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 257 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 257 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 33 AV DES PYRENEES, SAINT-LYS (31470).

Références cadastrales : E, 1602, E, 1605, E, 45.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MESOLIA HABITAT (SIREN 469201552, SIRET 46920155200020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BORDEAUX (33300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 257 m² · Variation nette totale : 887 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation370 m²1 257 m²0 m²370 m²0 m²887 m²1 257 m²
Total370 m²1 257 m²0 m²370 m²0 m²887 m²1 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Individuel groupé20
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces7
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Logements supprimés1
Surface créée1 257 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée370 m²
Surface après travaux (totale)1 257 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 257 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03149923U0033
  • Code commune INSEE : 31499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-LYS (31470). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 257 m², 0 m² et parcelle de 0 m².