Permis de construire à Saint-Lys (31470) - 1 212 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°03149920U0002 délivré le 2020/03/28 à SAINT-LYS autorise une construction neuve pour un programme de 1 212 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC COOP HLM DE PRODUCTION NOTRE MAISON, le programme résidentiel autorise la construction de 1 212 m² sur RUE DE L'ENCLOS. Déposé en hiver 2020, autorisé le 28 mars 2020 par la commune de SAINT-LYS. Implanté RUE DE L'ENCLOS, à Saint-Lys (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC COOP HLM DE PRODUCTION NOTRE MAISON.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 931 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 212 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 212 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-LYS compte 9 686 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE L'ENCLOS, Saint-Lys (31470).
Références cadastrales : F, 1462.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC COOP HLM DE PRODUCTION NOTRE MAISON (SIREN 690800024, SIRET 69080002400042, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (3100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 m² · Surface après travaux (totale) : 1 212 m² · Variation nette totale : 1 206 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -6 m² | 0 m² |
| Total | 6 m² | 1 212 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 212 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 20 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Surface créée | 1 212 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 212 m² |
| Superficie du terrain | 931 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03149920U0002
- Code commune INSEE : 31499 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Lys (31470). Les travaux prévoient la création de 1 212 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 1 212 m². Le terrain couvre 931 m².
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