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Autorisation d’urbanisme PC n°03149914Z0117 à Saint-Lys (31470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03149914Z0117). Le projet est situé au 42 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 à Saint-Lys (31470). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2015, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 962 m². La surface de plancher créée atteint 741 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 741 m².

Localisation du projet

Adresse : 42 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, Saint-Lys (31470).

Références cadastrales : F, 670.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 741 m² · Variation nette totale : 669 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation72 m²741 m²0 m²72 m²0 m²669 m²741 m²
Total72 m²741 m²0 m²72 m²0 m²669 m²741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée741 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée72 m²
Surface après travaux (totale)741 m²
Superficie du terrain962 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite741 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 février 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03149914Z0117
  • Code commune INSEE : 31499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Lys (31470). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 741 m², 0 m² et parcelle de 962 m².