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Permis de construire n°PC 0103492400019 à Saint-Lyé (10) pour 62 logements accordé le 27 février 2025 à FRANCE IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103492400019 délivré le 27 février 2025 par la ville de Saint-Lyé (10180), pour un projet situé Rue de la Jonchere, SAINT LYE (10180). Le programme prévoit 62 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 14 715 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, FRANCE IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Jonchere, SAINT LYE (10180), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2025 par la Ville de Saint-Lyé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 62 logements pour une surface de plancher totale de 5 184 m² sur une emprise foncière de 14 715 m². La surface de plancher créée atteint 5 184 m² dont habitation (5 184 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 184 m²
  • Surface du terrain : 14 715 m²
  • Référence cadastrale : AN 264, AN 184, AN 226

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2025
Foncier14 715 m²
Surface construite5 184 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés62
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE IMMO
  • SIREN : 424255727
  • SIRET : 42425572700036
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 62 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 184 m²
Variation nette totale 5 184 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²
Total 0 m² 5 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 184 m² 5 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001632140 62
0,0 % 0,0 % 25,8 % 51,6 % 22,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 62 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 62 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103492400019
  • Code commune INSEE : 10349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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