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Permis de construire n°PC 03528722S0045 à Saint-Lunaire (35) pour 83 logements accordé le 24 avril 2023 à SCCV LA FOURBERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528722S0045 délivré le 24 avril 2023 par la ville de Saint-Lunaire (35800), pour un projet situé 231 Rue de la Fourberie, SAINT LUNAIRE (35800). Le programme prévoit 83 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 134 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCCV LA FOURBERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 231 Rue de la Fourberie, SAINT LUNAIRE (35800), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2023 par la Ville de Saint-Lunaire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 83 logements pour une surface de plancher totale de 4 116 m² sur une emprise foncière de 4 134 m². La surface de plancher créée atteint 4 116 m² dont habitation (4 116 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 116 m²
  • Surface du terrain : 4 134 m²
  • Référence cadastrale : AH 48, AH 57, AH 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2023
Foncier4 134 m²
Surface construite4 116 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés83
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LA FOURBERIE
  • SIREN : 854038403
  • SIRET : 85403840300010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 83 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 870 m²
Surface après travaux (totale) 4 116 m²
Variation nette totale 3 246 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 870 m² 4 116 m² 0 m² 870 m² 0 m² 3 246 m² 4 116 m²
Total 870 m² 4 116 m² 0 m² 870 m² 0 m² 3 246 m² 4 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
64329500 83
7,2 % 51,8 % 34,9 % 6,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 83 (100,0 %) · en résidence : 83 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528722S0045
  • Code commune INSEE : 35287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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