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Permis de construire n°PC 03528717S0100 à Saint-Lunaire (35) pour 32 logements délivré le 9 mai 2018 à OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528717S0100 délivré le 9 mai 2018 par la ville de Saint-Lunaire (35800), pour un projet situé Zac de Clos Loquen - Lot N, SAINT LUNAIRE (35800). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 343 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac de Clos Loquen - Lot N, SAINT LUNAIRE (35800), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2018 par la Ville de Saint-Lunaire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 1 736 m² sur une emprise foncière de 3 343 m². La surface de plancher créée atteint 1 736 m² dont habitation (1 736 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 736 m²
  • Surface du terrain : 3 343 m²
  • Référence cadastrale : AV 477, AV 479, AV 481

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2018
Foncier3 343 m²
Surface construite1 736 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
  • SIREN : 739202166
  • SIRET : 73920216600024
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 736 m²
Variation nette totale 1 736 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 1 736 m²
Total 0 m² 1 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 736 m² 1 736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02012000 32
0,0 % 62,5 % 37,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528717S0100
  • Code commune INSEE : 35287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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