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Permis de construire à Saint Lunaire (35800) - 5 319 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03528717S0101 délivré le 2018/09/10 à SAINT LUNAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 5 441 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV SAINT LUNAIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 441 m² sur boule de la Plage. Déposé en hiver 2017, autorisé le 10 septembre 2018 par la commune de SAINT LUNAIRE. Implanté boule de la Plage, à Saint Lunaire (35800), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SAINT LUNAIRE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 103 logements sur une parcelle de 6 380 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 5 441 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 5 319 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 441 m².

SAINT LUNAIRE compte 2 525 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : boule de la Plage, Saint Lunaire (35800).

Références cadastrales : AB, 174, AB, 176, AB, 180.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT LUNAIRE (SIREN 833970601, SIRET 83397060100013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT HERBLAIN (44803)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 441 m² · Variation nette totale : 5 441 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 319 m²	5 319 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total	0 m²	5 441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 441 m²	5 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	103
En résidence	103

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	103
Surface créée	5 441 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 441 m²
Superficie du terrain	6 380 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 441 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2018/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03528717S0101
Code commune INSEE : 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Lunaire (35800). Les travaux prévoient la création de 5 441 m²; la surface après travaux atteint 5 441 m². Le terrain couvre 6 380 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03528717S0101
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV SAINT LUNAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	833970601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83397060100013
Code postal du demandeur	44803
Localité du demandeur	SAINT HERBLAIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	boule
Libellé de la voie du terrain	de la Plage
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT LUNAIRE
Code postal du terrain	35800
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	174
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	176
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	180
Superficie du terrain	6380
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	103
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	103
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	103
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5319
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	5441