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Permis de construire n°PC 03528716S0048 à Saint-Lunaire (35) pour 12 logements délivré le 19 juillet 2016 à SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528716S0048 délivré le 19 juillet 2016 par la ville de Saint-Lunaire (35800), pour un projet situé La Chaiche, SAINT LUNAIRE (35800). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 789 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Chaiche, SAINT LUNAIRE (35800), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2016 par la Ville de Saint-Lunaire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 804 m² sur une emprise foncière de 1 789 m². La surface de plancher créée atteint 804 m² dont habitation (804 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 804 m²
  • Surface du terrain : 1 789 m²
  • Référence cadastrale : AV 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/07/2016
Foncier1 789 m²
Surface construite804 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
  • SIREN : 896580131
  • SIRET : 89658013100036
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT MALO CEDEX (35401)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 804 m²
Variation nette totale 804 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
046200 12
0,0 % 33,3 % 50,0 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528716S0048
  • Code commune INSEE : 35287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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