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Autorisation d’urbanisme PC n°04417423A0007 à SAINT LUMINE DE COUTAIS (44310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04417423A0007). Le projet est situé au 27 RUE DU TILLEUL à SAINT LUMINE DE COUTAIS (44310). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 août 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 167 m². La surface de plancher créée atteint 267 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 267 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE DU TILLEUL, SAINT LUMINE DE COUTAIS (44310).

Références cadastrales : AB, 488.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE FALHER PRUAL (SIREN 979754447, SIRET 97975444700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHAUMES EN RETZ (44320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : 254 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation13 m²267 m²0 m²13 m²0 m²254 m²267 m²
Total13 m²267 m²0 m²13 m²0 m²254 m²267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée267 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)267 m²
Superficie du terrain1 167 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite267 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417423A0007
  • Code commune INSEE : 44174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT LUMINE DE COUTAIS (44310). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 267 m², 0 m² et parcelle de 1 167 m².