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Autorisation d’urbanisme PC n°04417416B1010 à SAINT LUMINE DE COUTAIS (44310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04417416B1010). Le projet est situé au 1-3-5 impasse des Cormiers à SAINT LUMINE DE COUTAIS (44310). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 900 m². La surface de plancher créée atteint 307 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 307 m².

Localisation du projet

Adresse : 1-3-5 impasse des Cormiers, SAINT LUMINE DE COUTAIS (44310).

Références cadastrales : ZM, 60.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOUILLARD CONSTRUCTIONS (SIREN 421900986, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TREILLIERES (44119)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 307 m² · Variation nette totale : 307 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²307 m²0 m²0 m²0 m²307 m²307 m²
Total0 m²307 m²0 m²0 m²0 m²307 m²307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée307 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)307 m²
Superficie du terrain900 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite307 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417416B1010
  • Code commune INSEE : 44174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT LUMINE DE COUTAIS (44310). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 307 m², 0 m² et parcelle de 900 m².