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Autorisation d’urbanisme PC n°04417315A1009 à Saint-Lumine-de-Clisson (44190) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04417315A1009). Le projet est situé au Lieu-dit la No à Saint-Lumine-de-Clisson (44190). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 septembre 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 647 m². La surface de plancher créée atteint 72 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 364 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la No, Saint-Lumine-de-Clisson (44190).

Références cadastrales : ZT, 61, ZT, 60, ZT, 59.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS DE L'HERMINE (SIREN 808169320, SIRET 80816932000013, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bouguenais (44340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation98 m²72 m²194 m²0 m²0 m²266 m²364 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²194 m²-194 m²-194 m²
Autres locaux non résidentiels194 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²194 m²
Total292 m²72 m²194 m²0 m²194 m²72 m²364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)364 m²
Superficie du terrain1 647 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417315A1009
  • Code commune INSEE : 44173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Lumine-de-Clisson (44190). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 72 m², 0 m² et parcelle de 1 647 m².