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Déclaration préalable n°DP 07046722E0034 à Saint-Loup-sur-Semouse (70) pour 3 logements non opposée le 4 octobre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07046722E0034 délivré le 4 octobre 2022 par la ville de Saint-Loup-sur-Semouse (70800), pour un projet situé 32 Rue Albert Thomas, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 032 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 32 Rue Albert Thomas, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2022 par la Ville de Saint-Loup-sur-Semouse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 428 m² sur une emprise foncière de 1 032 m². La surface de plancher après travaux atteint 428 m² (variation nette : -15 m²), dont habitation (428 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 142,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 428 m²
  • Surface du terrain : 1 032 m²
  • Référence cadastrale : AI 317

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/04
Foncier1 032 m²
Surface construite428 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 443 m²
Surface après travaux (totale) 428 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 443 m² 0 m² 428 m² 15 m² 428 m² -15 m² 428 m²
Total 443 m² 0 m² 428 m² 15 m² 428 m² -15 m² 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07046722E0034
  • Code commune INSEE : 70467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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