Permis de construire à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800) - 244 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07046722E0001 délivré le 2022/03/06 à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE autorise une extension de surface pour un programme de 419 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 244 m² sur 16 AV CHRISTIANE JANSEN. Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 mars 2022 par la commune de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE. Implanté 16 AV CHRISTIANE JANSEN, à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 105 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 419 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE compte 2 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 AV CHRISTIANE JANSEN, Saint-Loup-Sur-Semouse (70800).
Références cadastrales : AL, 59.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CORBENAY (70320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 419 m² · Variation nette totale : 244 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 419 m² |
| Total | 175 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 419 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 244 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 419 m² |
| Superficie du terrain | 1 105 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07046722E0001
- Code commune INSEE : 70467 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800). Les travaux prévoient la création de 244 m²; la surface après travaux atteint 419 m². Le terrain couvre 1 105 m².
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