Permis de construire à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800) - 126 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07046721E0002 délivré le 2021/08/11 à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 126 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 126 m² sur rue Gustave Courbet. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 août 2021 par la commune de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE. Implanté rue Gustave Courbet, à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 126 m².
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE compte 2 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Gustave Courbet, Saint-Loup-Sur-Semouse (70800).
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT6LOUP-SUR- SEMOUSE (70800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m² · Variation nette totale : 126 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 126 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 126 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07046721E0002
- Code commune INSEE : 70467 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue pasteur - nouvelle construction - 129 m² Habitation
- 2024 - rue de la Croix Partey - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Habitation
- 2023 - AV CHRISTIANE JANSEN - transformation avec extension de surface - 503 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - RUE DE LA PRESLE - nouvelle construction - 117 m² Habitation
- 2022 - RUE ALBERT THOMAS - transformation avec diminution de surface - 428 m² Habitation
- 2022 - AV CHRISTIANE JANSEN - extension de surface sans transformation - 419 m² Habitation
- 2022 - rue des Capucines - nouvelle construction - 100 m² Habitation
- 2022 - rue du Closey - nouvelle construction - 122 m² Habitation