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Permis de construire n°PC 07046720E0002 à Saint-Loup-sur-Semouse (70) pour 25 logements délivré le 18 mars 2020 à HABITAT 70

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07046720E0002 délivré le 18 mars 2020 par la ville de Saint-Loup-sur-Semouse (70800), pour un projet situé 33 Rue des Ballastieres, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800). Le programme prévoit 25 logements en résidence, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 569 m².

Programme et contexte

En février 2020, HABITAT 70 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 33 Rue des Ballastieres, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2020 par la Ville de Saint-Loup-sur-Semouse.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 25 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 156 m² sur une emprise foncière de 11 569 m². La surface de plancher créée atteint 679 m² dont habitation (679 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 156 m²
  • Surface du terrain : 11 569 m²
  • Référence cadastrale : AD 106, AD 107, AD 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/18
Foncier11 569 m²
Surface construite2 156 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés25
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT 70
  • SIREN : 399606185
  • SIRET : 39960618500011
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VESOUL (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 722 m²
Surface après travaux (totale) 2 156 m²
Variation nette totale -566 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 722 m² 679 m² 0 m² 1 245 m² 0 m² -566 m² 2 156 m²
Total 2 722 m² 679 m² 0 m² 1 245 m² 0 m² -566 m² 2 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2500000 25
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 25 (100,0 %) · en résidence : 25 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 avril 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 21 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07046720E0002
  • Code commune INSEE : 70467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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