Permis de construire à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800) - 679 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°07046720E0002 délivré le 2020/03/18 à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE autorise une diminution de surface pour un programme de 2 156 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 245 m² sur 33 RUE DES BALLASTIERES. Il prévoit ensuite 679 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 mars 2020 par la commune de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE. Implanté 33 RUE DES BALLASTIERES, à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 11 569 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 679 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 156 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est modérée.
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE compte 2 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 33 RUE DES BALLASTIERES, Saint-Loup-Sur-Semouse (70800).
Références cadastrales : AD, 106, AD, 107, AD, 109.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : VESOUL (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 722 m² · Surface après travaux (totale) : 2 156 m² · Variation nette totale : -566 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 722 m² | 679 m² | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | -566 m² | 2 156 m² |
| Total | 2 722 m² | 679 m² | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | -566 m² | 2 156 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 25 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 25 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 25 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 25 |
| Surface créée | 679 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 1 245 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 156 m² |
| Superficie du terrain | 11 569 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07046720E0002
- Code commune INSEE : 70467 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800). Les travaux prévoient la création de 679 m² et des démolitions de 1 245 m²; la surface après travaux atteint 2 156 m². Le terrain couvre 11 569 m².
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