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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Saint-Loup-sur-Semouse
Détail PC 07046715E0001
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07046715E0001 délivré le 2015/03/04 à Saint-Loup-sur-Semouse autorise une construction neuve pour un programme de 69 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel autorise la construction de 69 m² sur 68 RUE MARCEL PELTIER. Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 mars 2015 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse. Implanté 68 RUE MARCEL PELTIER, à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 70.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 726 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 69 m² .
Saint-Loup-sur-Semouse compte 2 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 68 RUE MARCEL PELTIER, Saint-Loup-Sur-Semouse (70800).
Références cadastrales : A, 494, A, 493, A, 492.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité Vesoul (70000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m² Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 1 Répartition par typologie Individuel pur 1 Répartition par taille 3 pièces 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 1 Surface créée 69 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 69 m² Superficie du terrain 2 726 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements un logement individuel Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 69 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI
Type principal logements un logement individuel
Date d'autorisation 2015/03/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07046715E0001 Code commune INSEE : 70467 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 2 726 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70467
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07046715E0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HABITAT 70
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399606185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39960618500011
Code postal du demandeur
70000
Localité du demandeur
Vesoul
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
68
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
MARCEL PELTIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Loup-sur-Semouse
Code postal du terrain
70800
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
494
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
493
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
492
Superficie du terrain
2726
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
2
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
1
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
69
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
69
Tableau des données brutes de l'autorisation.
