Permis de construire à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800) - 99 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07046713E0019 délivré le 2013/08/08 à Saint-Loup-sur-Semouse autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 99 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 8 août 2013 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse. Implanté 7 AV Albert Thomas, à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HABITAT 70.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 9 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 99 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Loup-sur-Semouse compte 2 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 AV Albert Thomas, Saint-Loup-Sur-Semouse (70800).
Références cadastrales : AI, 366.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Vesoul (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 9 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 99 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 90 m² |
| Total détail | 90 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 99 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07046713E0019
- Code commune INSEE : 70467 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 0 m².
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