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Permis de construire à Saint-Loup-Nantouard (70100) - 243 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07046618O0001 délivré le 2019/01/18 à Saint-Loup-Nantouard autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 243 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP-NANTOUARD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 janvier 2019 par la commune de Saint-Loup-Nantouard. Implanté 1 RTE DE VELESMES, à Saint-Loup-Nantouard (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP-NANTOUARD.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (75 m² issues de transformation, 75 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 75 m² d’habitation et 168 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 243 m².

Saint-Loup-Nantouard compte 124 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RTE DE VELESMES, Saint-Loup-Nantouard (70100).

Références cadastrales : AB, 93, AB, 94.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-LOUP-NANTOUARD (SIREN 217004662, SIRET 21700466200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Loup-Nantouard (70100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²75 m²0 m²0 m²75 m²75 m²
Autres locaux non résidentiels243 m²0 m²0 m²0 m²75 m²-75 m²168 m²
Total243 m²0 m²75 m²0 m²75 m²0 m²243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt75 m²
Total détail75 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)243 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite243 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07046618O0001
  • Code commune INSEE : 70466 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Loup-Nantouard (70100). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 0 m².

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