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Autorisation d’urbanisme PC n°03149718B0012 à SAINT-LOUP-CAMMAS (31140) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03149718B0012). Le projet est situé au 28 ROUTE DE PECHBONNIEU à SAINT-LOUP-CAMMAS (31140). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juin 2019, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 2 907 m². La surface de plancher créée atteint 749 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 948 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 28 ROUTE DE PECHBONNIEU, SAINT-LOUP-CAMMAS (31140).

Références cadastrales : AC, 95.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE POMEL (SIREN 753419027, SIRET 75341902700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BAZUS (31380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 948 m² · Variation nette totale : 749 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation199 m²749 m²0 m²0 m²0 m²749 m²948 m²
Total199 m²749 m²0 m²0 m²0 m²749 m²948 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
En résidence13
Répartition par taille
2 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée749 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)948 m²
Superficie du terrain2 907 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite948 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2019/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03149718B0012
  • Code commune INSEE : 31497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-LOUP-CAMMAS (31140). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 749 m², 0 m² et parcelle de 2 907 m².