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Autorisation d’urbanisme PC n°03149714Z0034 à Saint-Loup-Cammas (31140) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03149714Z0034). Le projet est situé au 21 RTE DE PECHBONNIEU à Saint-Loup-Cammas (31140). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2015, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 838 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 757 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 757 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 21 RTE DE PECHBONNIEU, Saint-Loup-Cammas (31140).

Références cadastrales : AC, 16.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEGI (SIREN 500499249, SIRET 50049924900026, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Beaupuy (31850)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 757 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation757 m²0 m²757 m²0 m²757 m²0 m²757 m²
Total757 m²0 m²757 m²0 m²757 m²0 m²757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
En résidence12
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée757 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)757 m²
Superficie du terrain1 838 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite757 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2015/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03149714Z0034
  • Code commune INSEE : 31497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Loup-Cammas (31140). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 0 m², 757 m² et parcelle de 1 838 m².