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Permis de construire n°PC 97441412A0185 à Saint-Louis (974) pour 30 logements délivré le 11 mars 2013 à SCCV LANTANAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441412A0185 délivré le 11 mars 2013 par la ville de Saint-Louis (97421), pour un projet situé 17 Rue Saint Philippe, SAINT LOUIS (97450). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 054 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCCV LANTANAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue Saint Philippe, SAINT LOUIS (97450), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2013 par la Ville de Saint-Louis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 2 327 m² sur une emprise foncière de 1 054 m². La surface de plancher créée atteint 2 327 m² dont habitation (2 148 m²) et locaux (179 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 327 m²
  • Surface du terrain : 1 054 m²
  • Référence cadastrale : DL 312

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/11
Foncier1 054 m²
Surface construite2 327 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LANTANAS
  • SIREN : 790341861
  • SIRET : 79034186100017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 219 m²
Surface après travaux (totale) 2 327 m²
Variation nette totale 2 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 219 m² 2 148 m² 0 m² 219 m² 0 m² 1 929 m² 2 148 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 219 m² 2 327 m² 0 m² 219 m² 0 m² 2 108 m² 2 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2013 et est en cours depuis environ 144 mois 7 jours.

  • Autorisation : 11 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441412A0185
  • Code commune INSEE : 97414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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