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Déclaration préalable n°DP 0682972500142 à Saint-Louis (68) pour 3 logements non opposée le 30 juillet 2025 à GROUPE KISS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0682972500142 délivré le 30 juillet 2025 par la ville de Saint-Louis (68300), pour un projet situé 25 Rue de Huningue, SAINT-LOUIS (68300). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 279 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, GROUPE KISS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 25 Rue de Huningue, SAINT-LOUIS (68300), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2025 par la Ville de Saint-Louis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 468 m² sur une emprise foncière de 279 m². La surface de plancher après travaux atteint 468 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (309 m²) et locaux (159 m²). Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 468 m²
  • Surface du terrain : 279 m²
  • Référence cadastrale : AT 80

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/30
Foncier279 m²
Surface construite468 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE KISS
  • SIREN : 837837640
  • SIRET : 83783764000023
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 468 m²
Surface après travaux (totale) 468 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m²
Autres locaux non résidentiels 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Total 468 m² 0 m² 309 m² 0 m² 309 m² 0 m² 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020100 3
0,0 % 66,7 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0682972500142
  • Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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