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Permis de construire à Saint-Louis Neuweg (68300) - 5 245 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06829722F0027 délivré le 2023/03/01 à SAINT-LOUIS NEUWEG autorise une construction neuve pour un programme de 5 245 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LE NEUWEG, le programme résidentiel autorise la construction de 5 245 m² sur 65 A rue de Strasbourg. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 1 mars 2023 par la commune de SAINT-LOUIS NEUWEG. Implanté 65 A rue de Strasbourg, à Saint-Louis Neuweg (68300), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE NEUWEG.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 79 logements sur une parcelle de 7 808 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 5 245 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 245 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-LOUIS NEUWEG compte 22 698 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 A rue de Strasbourg, Saint-Louis Neuweg (68300).

Références cadastrales : 03, 60, 03, 215, 03, 386.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE NEUWEG (SIREN 911970507, SIRET 91197050700016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité WITTENHEIM (68270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 215 m² · Surface après travaux (totale) : 5 245 m² · Variation nette totale : 5 030 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	215 m²	5 245 m²	0 m²	215 m²	0 m²	5 030 m²	5 245 m²
Total	215 m²	5 245 m²	0 m²	215 m²	0 m²	5 030 m²	5 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	79
Collectif (hors résidence)	79
Répartition par taille
2 pièces	41
3 pièces	33
4 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	79
Surface créée	5 245 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	215 m²
Surface après travaux (totale)	5 245 m²
Superficie du terrain	7 808 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 245 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06829722F0027
Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Louis Neuweg (68300). Les travaux prévoient la création de 5 245 m² et des démolitions de 215 m²; la surface après travaux atteint 5 245 m². Le terrain couvre 7 808 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06829722F0027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV LE NEUWEG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	911970507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91197050700016
Code postal du demandeur	68270
Localité du demandeur	WITTENHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	65 A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Strasbourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LOUIS NEUWEG
Code postal du terrain	68300
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	03
num_cadastre2	215
sec_cadastre3	03
num_cadastre3	386
Superficie du terrain	7808
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	79
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	79
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	79
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	41
Nombre de logements de 3 pièces créés	33
Nombre de logements de 4 pièces créés	5
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	215
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5245
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	215
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	5245