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Permis de construire n°PC 06829721F0060 à Saint-Louis (68) pour 273 logements délivré le 16 juin 2022 à SNC REINE AXE SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06829721F0060 délivré le 16 juin 2022 par la ville de Saint-Louis (68300), pour un projet situé Angle Avenue de Bale / Rue, SAINT-LOUIS (68300). Le programme prévoit 273 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 21 109 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SNC REINE AXE SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle Avenue de Bale / Rue, SAINT-LOUIS (68300), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2022 par la Ville de Saint-Louis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 273 logements pour une surface de plancher totale de 20 954 m² sur une emprise foncière de 21 109 m². La surface de plancher créée atteint 20 954 m² dont habitation (19 046 m²) et locaux (1 908 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 14 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 954 m²
  • Surface du terrain : 21 109 m²
  • Référence cadastrale : AY 47, AY 52, AY 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/16
Foncier21 109 m²
Surface construite20 954 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés273
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC REINE AXE SEINE
  • SIREN : 897646295
  • SIRET : 89764629500013
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 273 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 14
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 630 m²
Surface après travaux (totale) 20 954 m²
Variation nette totale 12 324 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 19 046 m² 0 m² 118 m² 0 m² 18 928 m² 19 046 m²
Autres locaux non résidentiels 8 512 m² 1 908 m² 0 m² 8 512 m² 0 m² -6 604 m² 1 908 m²
Total 8 630 m² 20 954 m² 0 m² 8 630 m² 0 m² 12 324 m² 20 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
129711228240 273
4,4 % 35,5 % 41,0 % 10,3 % 8,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 273 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 273 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 25 jours.

  • Autorisation : 16 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06829721F0060
  • Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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