Permis de construire à Saint-Louis (68300) - 1 310 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°06829721F0058 délivré le 2022/06/02 à SAINT-LOUIS autorise une construction neuve pour un programme de 1 310 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV SERENITE SAINT-LOUIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 310 m² sur 14 rue du Fosse. Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 juin 2022 par la commune de SAINT-LOUIS. Implanté 14 rue du Fosse, à Saint-Louis (68300), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SERENITE SAINT-LOUIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 2 017 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 310 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 310 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
SAINT-LOUIS compte 22 698 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 rue du Fosse, Saint-Louis (68300).
Références cadastrales : 28, 278, 28, 280.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV SERENITE SAINT-LOUIS (SIREN 920255783, SIRET 92025578300010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BARTENHEIM (68870)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 1 310 m² · Variation nette totale : 1 060 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 1 310 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 310 m² |
| Total | 250 m² | 1 310 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 310 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 22 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 13 |
| 3 pièces | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 310 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 250 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 310 m² |
| Superficie du terrain | 2 017 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06829721F0058
- Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Louis (68300). Les travaux prévoient la création de 1 310 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 1 310 m². Le terrain couvre 2 017 m².
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