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Permis de construire n°PC 06829719F0035 à Saint-Louis (68) pour 59 logements délivré le 6 mars 2020 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06829719F0035 délivré le 6 mars 2020 par la ville de Saint-Louis (68300), pour un projet situé 45 Rue des Fleurs - Rue de l’, SAINT-LOUIS (68300). Le programme prévoit 59 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 230 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 45 Rue des Fleurs - Rue de l’, SAINT-LOUIS (68300), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2020 par la Ville de Saint-Louis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 59 logements portant la surface de plancher totale à 3 715 m² sur une emprise foncière de 3 230 m². La surface de plancher créée atteint 3 609 m² dont habitation (3 609 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 715 m²
  • Surface du terrain : 3 230 m²
  • Référence cadastrale : AM 1, AM 2, AM 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/06
Foncier3 230 m²
Surface construite3 715 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés59
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
  • SIREN : 444267363
  • SIRET : 44426736300026
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 162 m²
Surface après travaux (totale) 3 715 m²
Variation nette totale 3 553 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 162 m² 3 609 m² 0 m² 56 m² 0 m² 3 553 m² 3 715 m²
Total 162 m² 3 609 m² 0 m² 56 m² 0 m² 3 553 m² 3 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
025231100 59
0,0 % 42,4 % 39,0 % 18,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 59 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 59 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06829719F0035
  • Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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