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Permis de construire n°PC 06829719F0030 à Saint-Louis (68) pour 132 logements délivré le 6 décembre 2019 à LIBERTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06829719F0030 délivré le 6 décembre 2019 par la ville de Saint-Louis (68300), pour un projet situé 7 et 9 Rue des Trois Rois, SAINT-LOUIS (68300). Le programme prévoit 132 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 572 m².

Programme et contexte

En août 2019, LIBERTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 et 9 Rue des Trois Rois, SAINT-LOUIS (68300), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2019 par la Ville de Saint-Louis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 132 logements portant la surface de plancher totale à 11 326 m² sur une emprise foncière de 6 572 m². La surface de plancher créée atteint 9 358 m² dont habitation (8 536 m²) et locaux (822 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 326 m²
  • Surface du terrain : 6 572 m²
  • Référence cadastrale : AS 54, AS 55, AS 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/06
Foncier6 572 m²
Surface construite11 326 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés132
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIBERTE
  • SIREN : 824532063
  • SIRET : 82453206300016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-LOUIS (68300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 132 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 647 m²
Surface après travaux (totale) 11 326 m²
Variation nette totale 8 679 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 679 m² 8 536 m² 0 m² 679 m² 0 m² 7 857 m² 8 536 m²
Autres locaux non résidentiels 1 968 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 2 790 m²
Total 2 647 m² 9 358 m² 0 m² 679 m² 0 m² 8 679 m² 11 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
050651421 132
0,0 % 37,9 % 49,2 % 10,6 % 1,5 % 0,8 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 132 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 132 (100,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 novembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 14 jours.

  • Autorisation : 6 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06829719F0030
  • Code commune INSEE : 68297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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